1. Présentation du site.
Résultat Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site de charme-venitien.com sont informés des identités des différentes parties prenantes dans leur cadre de mise en œuvre et surveiller. Conditions générales d’utilisation de ce site Web et des services fournis. L’utilisation du site charme-venitien.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Modification du site.
Ces conditions d’utilisation pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, merci de consulter régulièrement les utilisateurs du site de charme-venitien.com Résultat Le site est généralement accessible par les utilisateurs à tout moment. Toutefois, l’interruption pour cause de maintenance technique pourra être déterminée par charme-venitien, et charme-venitien s’efforcera de communiquer au préalable la date et l’heure de l’intervention à l’utilisateur. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’appliquent toujours aux utilisateurs et les utilisateurs sont invités à s’y référer autant que possible pour s’y familiariser.
3. Une description du service proposé.
Le site charme-venitien.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise. Charme-Vénitien s’efforce de proposer sur le site charme-venitien.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il n’est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des défauts de mise à jour, ni par lui-même ni par les tiers partenaires qui lui ont transmis ces informations.
Toutes les informations affichées sur le site charme-venitien.com sont transmises à titre indicatif et peuvent être développées en continu. Par ailleurs, les informations figurant sur le site charme-venitien ne sont pas exhaustives. Depuis leur mise en ligne, ils ont tous été modifiés.
4. Restrictions contractuelles sur les données techniques.
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5. Droits de propriété intellectuelle et contrefaçon.
Charme-venitien.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient le droit d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Sans l’autorisation écrite préalable de charme-venitien, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site est interdite, quel que soit le mode ou le procédé utilisé. Toute utilisation non autorisée de ce site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément à l’article L.335-2 et aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité.
Charme-venitien.com n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de la visite du site charme-venitien.com, et du fait de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications décrites au point 4, ou de l’apparition d’erreurs ou incompatibilité. Charme-venitien.com n’est également pas responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site charme-venitien.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Charme-venitien se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, charme-venitien se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont spécialement protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la directive européenne d’octobre 1995 24 mois. Lors de l’utilisation du site charme-venitien.com, les informations suivantes peuvent être collectées : l’URL du lien à partir duquel l’utilisateur visite le site https://charme-venitien.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et le réseau Internet de l’utilisateur protocole (adresse IP. En tout état de cause, Charme-Venitien ne collectera des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour certains services proposés par le site https://charme-venitien.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Précisez ensuite aux utilisateurs du site https://charme-venitien.com/ s’ils sont tenus de transmettre ces informations. Conformément à l’article 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux archives et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité avec la signature du titulaire, indique l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Site https://charme-venitien.com/ Les informations personnelles des utilisateurs ne seront pas publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers sur un support quelconque à l’insu de l’utilisateur.
Ce n’est qu’en supposant l’acquisition de charme-venitien et de ses droits que ces informations pourront être transmises à des acheteurs potentiels, et les acheteurs seront tenus à la même obligation de conserver et de modifier les données concernant les utilisateurs du site https. : //charme-venitien.com/. Le site n’a pas déclaré à la CNIL, car il ne collecte pas d’informations personnelles. . La base de données est protégée par la loi du 1er juillet 1998, qui a transformé la directive 96/9 du 11 mars 1996 en protection juridique de la base de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://charme-venitien.com/ contient de nombreux liens hypertextes vers d’autres sites, licenciés par charme-venitien. Cependant, charme-venitien ne peut vérifier le contenu du site visité et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard. La navigation sur le site https://charme-venitien/ peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site et sont également destinées à atteindre différents taux de fréquentation. Le refus d’installer des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation de cookies : Sous Internet Explorer : onglet Outils (pictogramme en forme d’engrenage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et sélectionnez Bloquer tous les cookies.
La vérification est OK. Dans Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox et accédez à l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Confidentialité. Configurez les règles de protection : utilisez les paramètres personnalisés des enregistrements historiques. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies. Dans Safari : Cliquez sur le pictogramme de menu (indiqué par le symbole d’engrenage) dans le coin supérieur droit du navigateur. Choisissez les paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez sur le pictogramme de menu (représenté par trois lignes horizontales) dans le coin supérieur droit du navigateur. Choisissez les paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.charme-venitien.com/ est régi par le droit suisse. La compétence exclusive appartient aux tribunaux compétents de Genève.
10. Principales lois pertinentes.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
11. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
11.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Rayan Petrillo est représenté par Rayan Petrillo, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.charme-venitien.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.charme-venitien.com/ traite des Données Personnelles, https://www.charme-venitien.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.charme-venitien.com/ les traite.
11.2 Finalité des données collectées
https://www.charme-venitien.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Pour améliorer votre navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.charme-venitien.com/ avec votre adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.charme-venitien.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
11.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.charme-venitien.com/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.charme-venitien.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.charme-venitien.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.charme-venitien.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.charme-venitien.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.charme-venitien.com/ par écrit à l’adresse suivante :
PETRILLO
2 route des ravières, 1258 Perly-Certoux, Suisse.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.charme-venitien.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.charme-venitien.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.charme-venitien.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.
Vous pouvez nous contacter via notre mail : contact@charme-venitien.com
11.4 Non-communication des données personnelles
https://www.charme-venitien.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.charme-venitien.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.charme-venitien.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.charme-venitien.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.charme-venitien.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.charme-venitien.com/ sont principalement les agents de notre service client.